Politique de confidentialité
Version du 7 août 2026 — règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Le principe qui gouverne tout
Nous ne conservons jamais le contenu de vos factures. Chaque fichier soumis est analysé en mémoire, le rapport est rendu, le fichier est effacé — il n'est jamais écrit sur un disque, jamais sauvegardé, jamais transmis à un tiers. Nos sauvegardes ne contiennent donc aucune facture.
2. Responsable de traitement
STORAFIX — SI LARBI SI TOUFIK, entrepreneur individuel, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France (SIRET 791 902 448 00046). Contact : contact@storafix.com.
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : nous n'exerçons ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement de données sensibles. Vos demandes sont traitées à l'adresse ci-dessus.
3. Deux rôles distincts, à ne pas confondre
Responsable de traitement pour les données de votre compte (votre inscription, votre facturation, la sécurité du service).
Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le contenu des factures que vous nous soumettez : nous les traitons sur votre seule instruction, uniquement pour rendre le verdict, et nous ne les conservons pas. Les engagements correspondants figurent à l'article 13 des conditions générales de vente, qui valent accord de sous-traitance.
4. Données traitées, pourquoi, et combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte : e-mail, société, SIRET, nom du contact, téléphone, adresse | Ouvrir et gérer le compte, facturer | Exécution du contrat | Vie du compte, puis effacement |
| Authentification : mot de passe haché, secret de double authentification, sessions | Vous identifier, protéger l'accès | Exécution du contrat | Vie du compte |
| Adresses IP : IP de connexion, IP d'inscription, IP des appels d'administration | Limiter le validateur gratuit (10/h, 50/jour), détecter la création de comptes multiples pour contourner les quotas, tracer les actions sensibles | Intérêt légitime (lutte contre l'abus et la fraude) et obligation de sécurité (article 32) | Bridage : 24 h. Journal d'audit : 12 mois. IP d'inscription : vie du compte |
| Usage : compteurs, journal d'appels en métadonnées (date, service, verdict, durée) — sans aucun contenu de facture | Mesurer la consommation, facturer, dimensionner | Exécution du contrat, intérêt légitime | 13 mois glissants |
| Pièces de facturation (nos factures) | Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (article L.123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Journal d'audit des actions sensibles | Traçabilité, sécurité, preuve | Intérêt légitime, obligation de sécurité | 12 mois |
| Contenu des factures soumises | Rendre le verdict | Exécution du contrat (en qualité de sous-traitant) | Aucune conservation — effacé dès le rapport rendu |
Le validateur public gratuit s'utilise sans compte : nous n'y traitons que l'adresse IP, pour le seul bridage, et l'empreinte du fichier n'est jamais rapprochée d'une personne.
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs et de la base | France |
| Scaleway SAS | Envoi des courriels transactionnels, stockage des sauvegardes chiffrées | France (région fr-par) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement — vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs | Union européenne (Irlande) |
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est opéré pour l'exécution du service. Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée, ni utilisée à des fins publicitaires ou de prospection pour le compte de tiers. Nous vous informerons de tout changement de sous-traitant avant qu'il ne prenne effet.
6. Aucune décision automatisée
Le verdict rendu sur une facture est le résultat de règles documentaires publiques appliquées à un fichier : il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Accès et portabilité : bouton « Exporter mes données » de votre espace client — export immédiat, dans un format lisible par machine.
- Rectification : directement dans votre profil.
- Effacement : bouton « Supprimer mon compte ». Vos données personnelles sont effacées et vos clés révoquées. Nos pièces de facturation, elles, sont conservées le temps de l'obligation légale : nous n'avons pas le droit de les détruire. La suppression n'est possible qu'une fois votre abonnement résilié — sans quoi vous continueriez à être prélevé sans pouvoir nous joindre.
- Limitation, opposition, autres demandes : contact@storafix.com. Réponse sous un mois.
Si vous estimez vos droits méconnus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Sécurité
Mots de passe hachés par un algorithme moderne, clés d'API hachées et jamais stockées en clair, double authentification disponible et obligatoire pour les administrateurs, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes chiffrées, journal d'audit des actions sensibles, verrouillage après tentatives répétées, cloisonnement des accès par rôle.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans délai lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
9. Stockage dans votre navigateur
Aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce. Le détail figure dans la politique cookies et stockage local.
10. Modifications
Toute nouvelle version est datée et publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, vous en êtes informé par courriel ou à la connexion suivante.